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Mentions légales

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Le présent Site est édité par la Société ALIAS Santé, SARL au capital de 1 000 €, inscrite au RCS d’Evry sous le n° 913 903 159, N° de TVA intra-communautaire FR27913903159 ayant son siège social 5 Chemin des hauts chèvremonts – 91310 Linas – France, ci-après dénommée l’éditeur.

Le responsable du Site et de la publication est Monsieur Nicolas SIROT.

07.68.50.16.91 - contact@aliassante.fr 

Le présent Site est hébergé par INFODOM Conseils, EURL au capital de 5 000 euros, inscrite au RCS D’Evry 488 399 569, dont le siège social est situé au 5 Chemin des hauts Chèvremonts – 91310 Linas – France.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Dans les conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions en majuscules ont la signification qui suit :

•  Site : le présent Site web, notamment accessible à l’adresse suivante www.aliassante.fr

•  Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

ARTICLE 3 – OBJET

L’accès et la navigation sur le Site www.aliassante.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou fait parvenir un message électronique à la société Alias santé au moyen du raccourci « contact » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter sans restriction.

La société Alias santé se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.

Il est précisé que, dans les relations entre la société Alias santé et l’Utilisateur, les conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

ARTICLE 4 – CONTACT

L’Utilisateur peut contacter la société Alias santé en utilisant le formulaire du Site ou :

Par mail :

- contact@www.aliassante.fr

Par téléphone : 

- 06.98.59.16.64 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable du traitement, la Société Alias santé collecte des données à caractère personnel aux fins notamment de traitement des fiches de contact.

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment visée à l’article «contact» donne lieu, pour la société Alias santé, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise à la réglementation en vigueur, notamment le RGDP et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2019-828 du 6 août 2019.

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles mise en ligne sur le Site www.aliassante.fr. 

En soumettant le formulaire de contact à la société Alias santé l’Utilisateur accepte l’intégralité de cette politique qui décrit les droits des Utilisateurs et la façon dont les données personnelles sont collectées, traitées et sécurisées.

Ces données nominatives sont destinées exclusivement à la société Alias santé. L’Utilisateur sera exclusivement sollicité par la société Alias santé à partir des coordonnées personnelles fournies, pour les produits et services de la société Alias santé. Il peut à tout moment s’opposer à l’envoi de ces messages à l’initiative de la société Alias santé.

La société Alias santé ne conserve les données collectées de l’Utilisateur qu’à des fins historiques ou statistiques pour une durée maximale de 3 ans avant qu’elles ne soient détruites.

La société Alias santé s’engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données nominatives, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément au RGDP, l’Utilisateur dispose du droit d’effectuer un recours auprès de l’autorité de protection des données. Le Client dispose également du droit d’accéder aux Données à caractère personnel susvisées le concernant, du droit de les rectifier, d’en demander la suppression et la portabilité, ainsi que du droit de limiter ou de s’opposer à certains de leurs traitements. Ces droits peuvent être exercés en adressant un mail à l’adresse : contact@aliassante.fr ou par courrier postal à l’adresse : 

Alias santé – 5 Chemin des Hauts Chèvremonts – 91310 Linas.

Chaque demande doit être impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception. 

ARTICLE 6 - ACCES AU SITE

La Société Alias santé s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Alias santé, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

La responsabilité de la Société Alias santé ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Société Alias santé peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société Alias santé ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement...) sont la propriété exclusive de la société Alias santé, éditrice du Site www.aliassante.fr

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits de propriété intellectuelle. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L'utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la société Alias santé. Développement & intégration : Prestashop

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ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site. La Société Alias santé se réserve le droit de corriger des erreurs, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

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L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative et que s’agissant d’un réseau ouvert, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et tout différend sera porté devant les tribunaux français selon les règles de compétence applicables.